Contrats de distribution

Contrats de distribution – en français – 1 an – Pdf

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CONTRATS DE DISTRIBUTION – En Français – Abonnement pour une année. Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France)

Contrats de distribution
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Contrats de distribution – Version Pdf

CONTRATS DE DISTRIBUTION

En Français – Version Pdf en lecture seule pour une année

Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France)

Sommaire de chaque contrat : Vue d’ensemble – Commentaires, clauses et variables Liste de contrôle – Documents accessoires – Textes – Bibliographie

En langue française sur internet

Un fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d’un contrat d’agence commerciale ou de commission à la vente. il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d’approvisionnement exclusif, de distribution sélective, de concession exclusive ou de franchise.

contrats de distribution
contrats de distribution

SOMMAIRE DETAILLE

Quel contrat choisir ?
– Agence commerciale
– Commission à la vente
– Approvisionnement exclusif
– Distribution sélective
– Concession exclusive
– Franchise
Plan de l’ouvrage traitant des 6 contrats
Vue d’ensemble
Agence commerciale
Commission à la vente
Approvisionnement exclusif
Distribution sélective
Concession exclusive
Franchise
Formalités
Documents accessoires
Textes
Bibliographie
Listes de contrôle