Actu et conseils
Quelle est la réglementation sur l’affichage obligatoire en entreprise ?
L’affichage obligatoire en entreprise constitue un pilier fondamental du droit du travail français. Cette réglementation, souvent méconnue mais essentielle, vise à garantir une transparence optimale et une information complète des salariés sur leurs droits et obligations. Bien plus qu’une simple…
Lire la suiteQu’est-ce que le bail en l’état futur d’achèvement ?
Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) est un outil contractuel innovant qui révolutionne le secteur de l’immobilier commercial et tertiaire. Ce dispositif permet à une entreprise de louer des locaux avant même leur construction, offrant ainsi une flexibilité et…
Lire la suiteTravail le dimanche : que dit le code du travail ?
Le travail dominical est un sujet complexe et souvent débattu en France. Bien que le repos le dimanche soit un principe fondamental du droit du travail français, de nombreuses exceptions et dérogations existent. Comprendre les règles régissant le travail le…
Lire la suiteConstruction sans permis de construire de plus de 10 ans, quelles sanctions ?
La construction sans permis de construire est une infraction courante en urbanisme qui peut avoir de lourdes conséquences. Même après plusieurs années, les propriétaires de bâtiments édifiés illégalement s’exposent à des risques juridiques et financiers. Cependant, le passage du temps…
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Je viens de recevoir ma lettre de licenciement : que faire ?
La réception d’une lettre de licenciement est souvent un moment déstabilisant dans la vie professionnelle. Cette notification officielle marque la fin de votre contrat de travail et soulève de nombreuses questions sur vos droits, vos démarches à entreprendre et votre…
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Peut-on refuser de travailler pour un repreneur ?
Lors d’une cession d’entreprise, les salariés se retrouvent souvent dans une situation délicate, confrontés à un changement d’employeur qu’ils n’ont pas choisi. La question du refus de travailler pour le repreneur se pose alors légitimement. Bien que le principe général…
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Arrêt de travail non envoyé dans les 48h employeur
La gestion des arrêts de travail est un aspect crucial des relations entre employeurs et salariés en France. Lorsqu’un salarié se trouve dans l’incapacité de travailler pour des raisons médicales, il est tenu de respecter certaines obligations légales, notamment en…
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Temps partiel et heures supplémentaires : guide pratique
Le travail à temps partiel et la gestion des heures supplémentaires sont des aspects cruciaux du droit du travail français. Ces dispositifs permettent aux entreprises de s’adapter aux fluctuations d’activité tout en offrant une certaine flexibilité aux salariés. Cependant, leur…
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Plus de 30 jours entre 2 salaires : que faire ?
La périodicité du versement des salaires est un sujet crucial pour de nombreux travailleurs. Bien que la norme soit généralement un paiement mensuel, certaines situations peuvent entraîner un délai prolongé entre deux versements, dépassant parfois les 30 jours. Cette réalité…
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Changement horaire de travail et vie privée
L’évolution constante du monde professionnel pousse de nombreuses entreprises à repenser l’organisation du temps de travail. Cette transformation soulève des questions cruciales concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les enjeux sont multiples : productivité, bien-être des salariés, respect…
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