Être employé dans une entreprise nécessite de respecter certaines obligations. Toutefois, les salariés ont aussi des droits et la possibilité de se défendre lorsque c’est nécessaire. C’est pour cela qu’il est possible d’élire des élus du personnel afin de mettre en place, ce que l’on appelle, un
comité social économique (cse). Mais concrètement, dans quel cas faut-il mettre en place un comité de ce genre ? Qui peut se présenter en tant qu’élu du personnel et surtout, quelles sont ses principales missions ?
Qu’est-ce que le comité social et économique ?
Le comité CSE (le cse) est une instance qui permet de représenter les salariés auprès de l’employeur ou, le cas échéant, auprès de l’inspection du travail. En d’autres termes, il s’agit d’une instance capable de faire le lien entre les employés et les employeurs. Lorsque les employés ont des revendications à faire à leurs employeurs, c’est ce comité qui s’occupe de faire le lien avec l’employeur. Pour en savoir plus sur ce comité, il est possible de faire une formation comité social et économique. De cette manière, vous en saurez davantage sur le rôle et les fonctions de ce comité.
Quel est le rôle des élus du personnel ?
Le CSE est composé d’élus du personnel. Ces membres ont un rôle très important au sein du CSE et de l’entreprise. Ainsi, lorsque les salariés ont des revendications ou ressentent le besoin d’exprimer leur mécontentement, par exemple, ils peuvent s’adresser aux élus du personnel qui se chargeront d’alerter les employeurs.
Les élus du personnel peuvent intervenir dans de nombreux domaines. Par exemple, si les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes pour les employés ou que leur santé est compromise, les élus du personnel peuvent intervenir. De même, dans les cas de discrimination ou de harcèlement, ce sont aussi les élus du personnel qui peuvent s’en charger. Et s’il y a des problèmes au niveau des droits du travail et que l’inspection du travail doit être alertée, les élus du personnel s’en occuperont également.
Qui peut devenir élu du personnel ?
Avant de devenir élu du personnel, il faut d’abord procéder à une élection et donc, à des votes. Tout le monde ne peut pas se présenter pour devenir élu du personnel. En effet, il y a certaines conditions à remplir. Tout d’abord, pour pouvoir se présenter à l’élection des élus du personnel, il faut, bien évidemment, être salarié dans l’entreprise en question. Mais il faut surtout l’être depuis au moins un an. De plus, il est obligatoire d’être majeur, sinon, vous ne pouvez pas vous présenter.
Enfin, il y a une dernière condition à respecter : ne pas être en couple avec l’employeur, ni être un membre de sa famille (frère, sœur, parent ou enfant).
Si toutes ces conditions sont réunies, alors vous pourrez vous présenter pour devenir élu du personnel.
Comment se déroule l’élection des élus du personnel ?
À partir du moment où il y a au moins onze salariés dans l’entreprise ou plus, pendant douze mois consécutifs, la présence d’élus du personnel est obligatoire. Son chiffre varie en fonction du nombre d’employés dans l’entreprise. Par exemple, entre 11 et 25 employés, il fait 1 élu du personnel titulaire et 1 élu suppléant. Si l’entreprise a moins de onze salariés, les élus du personnel ne sont pas obligatoires, mais il peut tout à fait y en avoir.
En ce qui concerne le déroulement de l’élection des élus du personnel, à partir du moment où le quota des onze salariés est atteint, l’employeur prévient les employés de la date des élections 45 jours avant, sauf si c’est la première élection, le délai monte à 90 jours. Normalement, les élus du personnel titulaires et suppléants sont choisis lors de cette élection, mais parfois, il y a besoin d’un second tour. Si c’est le cas, il doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la date du premier tour.
Le vote en lui-même est plutôt simple. Il est, bien sûr, confidentiel et peut prendre la forme de vote électronique, d’un bulletin à remplir et à remettre sous enveloppe… Lorsque les élus du personnel sont choisis, le mandat dure 4 ans et peut être renouvelable. Ce que beaucoup de personnes ne savent pas, c’est que ces élections doivent se dérouler durant le temps de travail et non pas en dehors.
Une fois que les élections sont terminées, l’employeur doit mettre un local à la disposition des élus du personnel (titulaires et suppléants) et leur laisser 10 heures par mois (ou 15 heures s’il y a plus de 50 employés dans l’entreprise) afin de pouvoir effectuer des réunions. Ces 10 ou 15 heures ne se déroulent pas sur le temps de travail, mais ce sont des heures rémunérées comme si vous aviez travaillé. Par ailleurs, une fois par mois, les élus du personnel et l’employeur doivent faire une réunion ensemble pour discuter d’éventuels problèmes et mettre en place des pistes d’amélioration. Tout ce qui se dit durant ces réunions (employeur/élus) est noté dans ce que l’on appelle, un registre des délégués du personnel. La particularité de ce cahier est qu’il peut être consulté à tout moment par la totalité des salariés dans le but d’être tenus au courant des différentes réponses apportées par l’employeur.
Qui peut voter pour élire des élus du personnel ?
Les personnes qui voteront pour vous sont aussi des membres de l’entreprise. Comme pour la présentation, il y a aussi quelques règles à respecter pour avoir le droit de voter et d’élire les élus du personnel. Ainsi, en premier lieu, il faut être un employé de l’entreprise et avoir une ancienneté d’au moins trois mois. Pour ce qui est de l’âge, inutile d’être obligatoirement majeur, vous pouvez tout à fait voter pour élire les élus du personnel en ayant au moins seize ans. Enfin, la dernière condition consiste à jouir de ses droits civiques.
Devenir élu du personnel est accessible à la plupart des employés d’une entreprise (à condition de respecter les conditions énoncées ci-dessus). Ces élections sont relativement importantes, car les élus du personnel ont un rôle primordial dans une société. Grâce à eux, il est possible de nouer le dialogue avec son employeur, ce qui n’est pas toujours possible en temps normal. Avec le comité social et économique, de nombreux problèmes peuvent être réglés à l’amiable, sans avoir à faire intervenir l’inspection du travail ou autre. De plus, avec les réunions mensuelles effectuées avec l’employeur, il est beaucoup plus facile d’avoir de bonnes relations et une bonne entente au sein de l’entreprise.
